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Décisions anticipées en matière d'origine découlant d'accords de libre-échange. : Rv55-8/11-4-16-2021F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.913370&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreDécisions anticipées en matière d'origine découlant d'accords de libre-échange.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-16
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteDécisions anticipées en matière de l'origine découlant d'accords de libre-échange (26 février 2016)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Advance rulings for origin under free trade agreements.
  • « Ceci annule le mémorandum D, D11-4-16, daté le 26 février 2016. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 5 juin 2021.
Description1 ressource en ligne (15 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-4-16-2021F-PDF
Descripteurs
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