Décisions anticipées en matière d'origine découlant d'accords de libre-échange. : Rv55-8/11-4-16-2021F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.913370&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Décisions anticipées en matière d'origine découlant d'accords de libre-échange. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-16 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Décisions anticipées en matière de l'origine découlant d'accords de libre-échange (26 février 2016) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Advance rulings for origin under free trade agreements. « Ceci annule le mémorandum D, D11-4-16, daté le 26 février 2016. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 5 juin 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (15 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Libre-échange -- Canada. Certificats d'origine (Douanes) -- Canada. |
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