Reassessment policy . : Rv55-5/11-6-10-2016E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.814805&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Reassessment policy .
Titre de la série Customs D memoranda. D11, General tariff information D11-6-10, January 8, 2016
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ottawa, January 8, 2016.
Issued also in French under title: Politique sur l’établissement d’une nouvelle cotisation.
Superseded Memorandum D: D11-6-10 dated April 12, 2013.
Includes references.
Information sur la publication Ottawa : Canada Border Services Agency,
Description 12 p. :figs.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-6-10-2016E-PDF
Descripteurs Tariffs
Trade
Anti-dumping
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