Politique sur l'établissement d'une nouvelle cotisation . : Rv55-5/11-6-10-2016F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.814809&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Politique sur l'établissement d'une nouvelle cotisation . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-6-10, le 8 janvier 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Ottawa, le 8 janvier 2016. Publié aussi en anglais sous le titre : Reassessment policy. Ceci annule le mémorandum D : D11-6-10 daté le 12 avril 2013. Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, |
| Description | 12 p. : figs. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commerce Droits antidumping Tarif douanier |
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