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Politique sur l'établissement d'une nouvelle cotisation . : Rv55-5/11-6-10-2016F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.814809&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitrePolitique sur l'établissement d'une nouvelle cotisation .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-6-10, le 8 janvier 2016
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ottawa, le 8 janvier 2016.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Reassessment policy.
  • Ceci annule le mémorandum D : D11-6-10 daté le 12 avril 2013.
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada,
Description12 p. : figs.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-6-10-2016F-PDF
Descripteurs
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