Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Droits des victimes au Canada. : J2-425/2016F-PDF

« Vos droits à l'information, la protection, à la participation et à demander un dédommagement en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes! » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.815425&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreDroits des victimes au Canada.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais], [Arabe], [Chipewyan], [Siksika (Pied noir)], [Italien], [Pendjabi], [Cris des bois], [Espagnol; castillan], [Stoney], [Montagnais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié par Ministère de la justice.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Victims' rights in Canada.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [2016]
  • ©2016
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
ISBN9780660052007
Numéro de catalogue
  • J2-425/2016F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :