Droits des victimes au Canada. : J2-425/2016F-PDF
« Vos droits à l'information, la protection, à la participation et à demander un dédommagement en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes! » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.815425&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Droits des victimes au Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais], [Arabe], [Allemand], [Italien], [Ukrainien], [Stoney], [Atikamekw], [Chipewyan], [Chipewyan], [Inuktitut], [Micmac], [Innu, Montagnais], [Esclave du nord], [Ojibwé severn], [Ojibwa], [Crides plaines], [Cris des marais], [Cris des bois], [Siksika (Pied noir)], [Chinois], [Pendjabi], [Espagnol; castillan], [Tagalog] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié par Ministère de la justice. Publié aussi en anglais sous le titre : Victims' rights in Canada. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [2016] ©2016 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660052007 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Victimes d'actes criminels -- Droit -- Canada. Victimes d'actes criminels -- Droits -- Canada. Victimes d'actes criminels -- Services -- Canada. Justice pénale -- Administration -- Canada. |
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