Exportation et importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses . : Rv55-5/19-7-3-2016F-PDF
« L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) à appliquer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Le présent mémorandum décrit les exigences concernant l’importation, l’exportation et le transit de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.815988&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Exportation et importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-7-3, le 6 avril 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D : D19-7-3 daté le 15 août 2012 » -- p. 10. Publ. aussi en anglais sous le titre : Export and import of hazardous waste and hazardous recyclable material. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 10 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Exportation Importation Matière dangereuse Déchets dangereux Douanes |
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