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Exportation et importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses .Rv55-5/19-7-3-2016F-PDF

« L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) à appliquer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Le présent mémorandum décrit les exigences concernant l’importation, l’exportation et le transit de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses » -- En résumé, p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.815988&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleExportation et importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses .
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-7-3, le 6 avril 2016
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • « Ceci annule le mémorandum D : D19-7-3 daté le 15 août 2012 » -- p. 10.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Export and import of hazardous waste and hazardous recyclable material.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description10 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/19-7-3-2016F-PDF
Subject terms
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