Automobiles, véhicules à moteur, bateaux et autres embarcations d'occasion . : Rv55-5/13-10-2-2016F-PDF

« Le présent mémorandum indique comment déterminer la valeur en douane des automobiles et véhicules à moteur (ci-après appelés « véhicules ») ainsi que des bateaux et autres embarcations d’occasion » -- En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.816099&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Automobiles, véhicules à moteur, bateaux et autres embarcations d'occasion .
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D13-10-2, le 6 avril 2016
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de départ.
Publ. aussi en format HTML.
« Ceci annule le mémorandum D : D13-10-2 daté le 3 avril 2014 » -- p. 6.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Used automobiles, motor vehicles, boats, and other vessels.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description 6 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/13-10-2-2016F-PDF
Descripteurs Importation
Véhicule
Douanes
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