Automobiles, véhicules à moteur, bateaux et autres embarcations d'occasion . : Rv55-5/13-10-2-2016F-PDF
« Le présent mémorandum indique comment déterminer la valeur en douane des automobiles et véhicules à moteur (ci-après appelés « véhicules ») ainsi que des bateaux et autres embarcations d’occasion » -- En résumé, p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.816099&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Automobiles, véhicules à moteur, bateaux et autres embarcations d'occasion . |
Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D13-10-2, le 6 avril 2016 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D : D13-10-2 daté le 3 avril 2014 » -- p. 6. Publ. aussi en anglais sous le titre : Used automobiles, motor vehicles, boats, and other vessels. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
Description | 6 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Importation Véhicule Douanes |