Détermination du poids des fruits et des légumes frais à des fins de droits . : Rv55-6/10-14-18-2002F-PDF
Ceci annule les Mémorandums D10-14-18, daté 1 janvier 1988. Le présent mémorandum décrit la façon dont le poids des fruits et des légumes frais sera déterminé pour établir le montant des droits payables.
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publications.gc.ca/pub?id=9.816201&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Détermination du poids des fruits et des légumes frais à des fins de droits . |
| Titre de la série | Mémorandum (Agence des douanes et du revenu du Canada) ; D10-14-18, le 5 décembre 2002 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Determination of weight for duty purposes of fresh fruits and vegetables. « Ottawa, le 5 décembre 2002 ». Titre de départ. Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2002. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Tarif douanier Douanes |
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