Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Détermination du poids des fruits et des légumes frais à des fins de droits . : Rv55-6/10-14-18-2002F-PDF

Ceci annule les Mémorandums D10-14-18, daté 1 janvier 1988. Le présent mémorandum décrit la façon dont le poids des fruits et des légumes frais sera déterminé pour établir le montant des droits payables.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.816201&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
TitreDétermination du poids des fruits et des légumes frais à des fins de droits .
Titre de la série
  • Mémorandum (Agence des douanes et du revenu du Canada) ; D10-14-18, le 5 décembre 2002
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Determination of weight for duty purposes of fresh fruits and vegetables.
  • « Ottawa, le 5 décembre 2002 ».
  • Titre de départ.
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2002.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-6/10-14-18-2002F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :