Détermination du poids des fruits et des légumes frais à des fins de droits .: Rv55-6/10-14-18-2002F-PDF

Ceci annule les Mémorandums D10-14-18, daté 1 janvier 1988. Le présent mémorandum décrit la façon dont le poids des fruits et des légumes frais sera déterminé pour établir le montant des droits payables.

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Publication information
Department/Agency Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
Title Détermination du poids des fruits et des légumes frais à des fins de droits .
Series title Mémorandum (Agence des douanes et du revenu du Canada) ; D10-14-18, le 5 décembre 2002
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Determination of weight for duty purposes of fresh fruits and vegetables.
« Ottawa, le 5 décembre 2002 ».
Titre de départ.
Comprend des références.
Publishing information Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2002.
Description 2 p.
Catalogue number
  • Rv55-6/10-14-18-2002F-PDF
Subject terms Importation
Tarif douanier
Douanes
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