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Détermination du poids des fruits et des légumes frais à des fins de droits .Rv55-6/10-14-18-2002F-PDF

Ceci annule les Mémorandums D10-14-18, daté 1 janvier 1988. Le présent mémorandum décrit la façon dont le poids des fruits et des légumes frais sera déterminé pour établir le montant des droits payables.

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publications.gc.ca/pub?id=9.816201&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
TitleDétermination du poids des fruits et des légumes frais à des fins de droits .
Series title
  • Mémorandum (Agence des douanes et du revenu du Canada) ; D10-14-18, le 5 décembre 2002
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Determination of weight for duty purposes of fresh fruits and vegetables.
  • « Ottawa, le 5 décembre 2002 ».
  • Titre de départ.
  • Comprend des références.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2002.
Description2 p.
Catalogue number
  • Rv55-6/10-14-18-2002F-PDF
Subject terms
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