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Politique administrative relative à la classification des produits en matières plastiques à plusieurs éléments constitutifs relevant du chapitre 39 . : Rv55-6/10-14-31-2002F-PDF

Ce mémorandum a pour objectif de souligner et d’expliquer la politique administrative relative à la classification des produits en matières plastiques à plusieurs éléments constitutifs relevant du chapitre 39 (produits constitués de deux ou de plus de deux éléments à base de différents polymères). Ces types de produits comprennent les feuilles en matières plastiques multicouches relevant des sous-positions et des numéros tarifaires des positions 39.18 à 39.21.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.816208&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
TitrePolitique administrative relative à la classification des produits en matières plastiques à plusieurs éléments constitutifs relevant du chapitre 39 .
Titre de la série
  • Mémorandum (Agence des douanes et du revenu du Canada) ; D10-14-31, le 6 novembre 2002
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Administrative policy for the classification of multi-component plastic products of chapter 39.
  • « Ottawa, le 6 novembre 2002 ».
  • Titre de départ.
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2002.
Description6 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-6/10-14-31-2002F-PDF
Descripteurs
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