Politique administrative relative à la classification des produits en matières plastiques à plusieurs éléments constitutifs relevant du chapitre 39 .: Rv55-6/10-14-31-2002F-PDF
Ce mémorandum a pour objectif de souligner et d’expliquer la politique administrative relative à la classification des produits en matières plastiques à plusieurs éléments constitutifs relevant du chapitre 39 (produits constitués de deux ou de plus de deux éléments à base de différents polymères). Ces types de produits comprennent les feuilles en matières plastiques multicouches relevant des sous-positions et des numéros tarifaires des positions 39.18 à 39.21.
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publications.gc.ca/pub?id=9.816208&sl=0
| Department/Agency | Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. |
|---|---|
| Title | Politique administrative relative à la classification des produits en matières plastiques à plusieurs éléments constitutifs relevant du chapitre 39 . |
| Series title | Mémorandum (Agence des douanes et du revenu du Canada) ; D10-14-31, le 6 novembre 2002 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Administrative policy for the classification of multi-component plastic products of chapter 39. « Ottawa, le 6 novembre 2002 ». Titre de départ. Comprend des références. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2002. |
| Description | 6 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Importation Tarif douanier Douanes |