Politique administrative relative à la classification des produits en matières plastiques à plusieurs éléments constitutifs relevant du chapitre 39 .: Rv55-6/10-14-31-2002F-PDF

Ce mémorandum a pour objectif de souligner et d’expliquer la politique administrative relative à la classification des produits en matières plastiques à plusieurs éléments constitutifs relevant du chapitre 39 (produits constitués de deux ou de plus de deux éléments à base de différents polymères). Ces types de produits comprennent les feuilles en matières plastiques multicouches relevant des sous-positions et des numéros tarifaires des positions 39.18 à 39.21.

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Publication information
Department/Agency Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
Title Politique administrative relative à la classification des produits en matières plastiques à plusieurs éléments constitutifs relevant du chapitre 39 .
Series title Mémorandum (Agence des douanes et du revenu du Canada) ; D10-14-31, le 6 novembre 2002
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Administrative policy for the classification of multi-component plastic products of chapter 39.
« Ottawa, le 6 novembre 2002 ».
Titre de départ.
Comprend des références.
Publishing information Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2002.
Description 6 p.
Catalogue number
  • Rv55-6/10-14-31-2002F-PDF
Subject terms Importation
Tarif douanier
Douanes
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