Politique administrative - interprétation de « l'air empoisonné » en rapport avec les gants visés par les numéros tarifaires 3926.20.10 et 4015.19.10 . : Rv55-6/10-15-23-2000F-PDF
Ce mémorandum décrit et explique la politique administrative concernant l’expression « air empoisonné » en rapport avec les gants visés par les numéros tarifaires 3926.20.10 et 4015.19.10. Cette politique est entrée en vigueur le 9 décembre 1999 et elle annule l’avis des douanes N-293, Politique administrative – Interprétation de « l’air empoisonné » en rapport avec les gants des numéros tarifaires 3926.20.10 et 4015.19.10 , à la suite des modifications législatives apportées au numéro tarifaire 4015.19.10.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.816215&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Politique administrative - interprétation de « l'air empoisonné » en rapport avec les gants visés par les numéros tarifaires 3926.20.10 et 4015.19.10 . |
| Titre de la série | Mémorandum (Agence des douanes et du revenu du Canada) ; D10-15-23, le 18 février 2000 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Administrative policy - interpretation of "noxious atmosphere" for gloves under tariff items 3926.20.10 and 4015.19.10. « Ottawa, le 18 février 2000 ». Titre de départ. Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2000. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Tarif douanier Douanes |