Politique administrative - interprétation de « l'air empoisonné » en rapport avec les gants visés par les numéros tarifaires 3926.20.10 et 4015.19.10 .: Rv55-6/10-15-23-2000F-PDF

Ce mémorandum décrit et explique la politique administrative concernant l’expression « air empoisonné » en rapport avec les gants visés par les numéros tarifaires 3926.20.10 et 4015.19.10. Cette politique est entrée en vigueur le 9 décembre 1999 et elle annule l’avis des douanes N-293, Politique administrative – Interprétation de « l’air empoisonné » en rapport avec les gants des numéros tarifaires 3926.20.10 et 4015.19.10 , à la suite des modifications législatives apportées au numéro tarifaire 4015.19.10.

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Publication information
Department/Agency Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
Title Politique administrative - interprétation de « l'air empoisonné » en rapport avec les gants visés par les numéros tarifaires 3926.20.10 et 4015.19.10 .
Series title Mémorandum (Agence des douanes et du revenu du Canada) ; D10-15-23, le 18 février 2000
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Administrative policy - interpretation of "noxious atmosphere" for gloves under tariff items 3926.20.10 and 4015.19.10.
« Ottawa, le 18 février 2000 ».
Titre de départ.
Comprend des références.
Publishing information Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2000.
Description 3 p.
Catalogue number
  • Rv55-6/10-15-23-2000F-PDF
Subject terms Importation
Tarif douanier
Douanes
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