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Politique administrative - interprétation de « l'air empoisonné » en rapport avec les gants visés par les numéros tarifaires 3926.20.10 et 4015.19.10 .: Rv55-6/10-15-23-2000F-PDF

Ce mémorandum décrit et explique la politique administrative concernant l’expression « air empoisonné » en rapport avec les gants visés par les numéros tarifaires 3926.20.10 et 4015.19.10. Cette politique est entrée en vigueur le 9 décembre 1999 et elle annule l’avis des douanes N-293, Politique administrative – Interprétation de « l’air empoisonné » en rapport avec les gants des numéros tarifaires 3926.20.10 et 4015.19.10 , à la suite des modifications législatives apportées au numéro tarifaire 4015.19.10.

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publications.gc.ca/pub?id=9.816215&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
TitlePolitique administrative - interprétation de « l'air empoisonné » en rapport avec les gants visés par les numéros tarifaires 3926.20.10 et 4015.19.10 .
Series title
  • Mémorandum (Agence des douanes et du revenu du Canada) ; D10-15-23, le 18 février 2000
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Administrative policy - interpretation of "noxious atmosphere" for gloves under tariff items 3926.20.10 and 4015.19.10.
  • « Ottawa, le 18 février 2000 ».
  • Titre de départ.
  • Comprend des références.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2000.
Description3 p.
Catalogue number
  • Rv55-6/10-15-23-2000F-PDF
Subject terms
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