Communiqué . : PS21-1F-PDF

Tous les cas réglés par le Comité externe d'examen de la GRC sont résumés dans le Communiqué. Outre les recommandations du CEE, le Communiqué contient un résumé des décisions prises par le commissaire de la GRC ainsi que des articles portant sur diverses questions relatives au mandat du CEE.

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publications.gc.ca/pub?id=9.816424&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada.
Titre	Communiqué .
Type de publication	Périodique
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Format	Texte numérique
Note(s)	Publié aussi en anglais sous le titre : Communiqué.
Information sur la publication	Ottawa : Comité externe d’examen de la GRC, [2012]-
Chronologie	Paraît depuis avril-juin 2012.
Périodicité	Trimestriel,
ISSN	2561-7583
Numéro de catalogue	PS21-1F-PDF
Descripteurs	Service de police Relations de travail Plainte Décision
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2021 Cliquer pour agrandir :juillet à septembre;2021 PS21-1-2021-3-fra.pdf (PDF, 336 Ko). :avril à juin;2021 PS21-1-2021-2-fra.pdf (PDF, 535 Ko). :janvier à mars;2021 PS21-1-2021-1-fra.pdf (PDF, 707 Ko). 2020 Cliquer pour agrandir :octobre à décembre;2020 PS21-1-2020-4-fra.pdf (PDF, 575 Ko). :juillet à septembre;2020 PS21-1-2020-3-fra.pdf (PDF, 537 Ko). :avril à juin;2020 PS21-1-2020-2-fra.pdf (PDF, 556 Ko). :janvier à mars;2020 PS21-1-2020-1-fra.pdf (PDF, 638 Ko). 2019 Cliquer pour agrandir :octobre à décembre;2019 PS21-1-2019-4-fra.pdf (PDF, 465 Ko). :juillet à septembre;2019 PS21-1-2019-3-fra.pdf (PDF, 503 Ko). :avril à juin;2019 PS21-1-2019-2-fra.pdf (PDF, 424 Ko). :janvier à mars;2019 PS21-1-2019-1-fra.pdf (PDF, 1.21 Mo). 2018 Cliquer pour agrandir :octobre-décembre;2018 PS21-1-2018-3-fra.pdf (PDF, 1.36 Mo). :avril-septembre;2018 PS21-1-2018-2-fra.pdf (PDF, 983 Ko). :janvier-mars;2018 PS21-1-2018-1-fra.pdf (PDF, 322 Ko). 2017 Cliquer pour agrandir :octobre-décembre;2017 PS21-1-2017-3-fra.pdf (PDF, 1.09 Mo). :avril-septembre;2017 PS21-1-2017-2-fra.pdf (PDF, 347 Ko). :janvier-mars;2017 PS21-1-2017-1-fra.pdf (PDF, 328 Ko). 2016 Cliquer pour agrandir :octobre-février;2016 PS21-1-2016-1-fra.pdf (PDF, 268 Ko). :septembre-décembre;2016 PS21-1-2016-4-fra.pdf (PDF, 192 Ko). :juin-août;2016 PS21-1-2016-3-fra.pdf (PDF, 208 Ko). :mars-mai;2016 PS21-1-2016-2-fra.pdf (PDF, 248 Ko). 2015 Cliquer pour agrandir :mars-septembre;2015 PS21-1-2015-2-fra.pdf (PDF, 2.41 Ko). :novembre-février;2015 PS21-1-2015-1-fra.pdf (PDF, 293 Ko). 2014 Cliquer pour agrandir :janvier-octobre;2014 PS21-1-2014-4-fra.pdf (PDF, 297 Ko). 2013 Cliquer pour agrandir :octobre-décembre;2013 PS21-1-2013-4-fra.pdf (PDF, 324 Ko). :juillet-septembre;2013 PS21-1-2013-3-fra.pdf (PDF, 249 Ko). :avril-juin;2013 PS21-1-2013-2-fra.pdf (PDF, 227 Ko). :janvier-mars;2013 PS21-1-2013-1-fra.pdf (PDF, 302 Ko). 2012 Cliquer pour agrandir :octobre-décembre;2012 PS21-1-2012-4-fra.pdf (PDF, 228 Ko). :juillet-septembre;2012 PS21-1-2012-3-fra.pdf (PDF, 354 Ko). :avril-juin ;2012 PS21-1-2012-2-fra.pdf (PDF, 223 Ko).

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Date de modification :: 2013-04-03

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