Communiqué . : PS21-1F-PDF

Tous les cas réglés par le Comité externe d'examen de la GRC sont résumés dans le Communiqué. Outre les recommandations du CEE, le Communiqué contient un résumé des décisions prises par le commissaire de la GRC ainsi que des articles portant sur diverses questions relatives au mandat du CEE.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.816424&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada.
Titre Communiqué .
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Communiqué.
Information sur la publication Ottawa : Comité externe d’examen de la GRC, [2012]-
Chronologie Paraît depuis avril-juin 2012.
Périodicité Trimestriel,
ISSN 2561-7583
Numéro de catalogue
  • PS21-1F-PDF
Descripteurs Service de police
Relations de travail
Plainte
Décision
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