Communiqué . : PS21-1F-PDF
Tous les cas réglés par le Comité externe d'examen de la GRC sont résumés dans le Communiqué. Outre les recommandations du CEE, le Communiqué contient un résumé des décisions prises par le commissaire de la GRC ainsi que des articles portant sur diverses questions relatives au mandat du CEE.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.816424&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada. |
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Titre | Communiqué . |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Communiqué. |
Information sur la publication | Ottawa : Comité externe d’examen de la GRC, [2012]- |
Chronologie | Paraît depuis avril-juin 2012. |
Périodicité | Trimestriel, |
ISSN | 2561-7583 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Service de police Relations de travail Plainte Décision |
Numéros | 2021 Cliquer pour agrandir
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