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Commission de la frontière internationale . : Rv55-5/19-6-2-2016F-PDF

« Le présent mémorandum a été mis à jour afin de tenir compte des nouveaux renseignements sur les personnes-ressources de la Commission de la frontière internationale. Le présent mémorandum énumère les interdictions visant les constructions près de la frontière internationale, ainsi que tout ce qui porte atteinte aux bornes frontières » -- En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.816593&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreCommission de la frontière internationale .
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-6-2, le 25 avril 2016
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • « Ceci annule le mémorandum D : D19-6-2 daté le 19 mars 2009 » -- p. 2.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : International Boundary Commission.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-6-2-2016F-PDF
Descripteurs
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