Commission de la frontière internationale .: Rv55-5/19-6-2-2016F-PDF

« Le présent mémorandum a été mis à jour afin de tenir compte des nouveaux renseignements sur les personnes-ressources de la Commission de la frontière internationale. Le présent mémorandum énumère les interdictions visant les constructions près de la frontière internationale, ainsi que tout ce qui porte atteinte aux bornes frontières » -- En résumé, p. [1].

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Commission de la frontière internationale .
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D19-6-2, le 25 avril 2016
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publ. aussi en format HTML.
« Ceci annule le mémorandum D : D19-6-2 daté le 19 mars 2009 » -- p. 2.
Publ. aussi en anglais sous le titre : International Boundary Commission.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description 2 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/19-6-2-2016F-PDF
Subject terms Frontière
Monument
Interdiction
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