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Commission de la frontière internationale .: Rv55-5/19-6-2-2016F-PDF

« Le présent mémorandum a été mis à jour afin de tenir compte des nouveaux renseignements sur les personnes-ressources de la Commission de la frontière internationale. Le présent mémorandum énumère les interdictions visant les constructions près de la frontière internationale, ainsi que tout ce qui porte atteinte aux bornes frontières » -- En résumé, p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.816593&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleCommission de la frontière internationale .
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-6-2, le 25 avril 2016
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • « Ceci annule le mémorandum D : D19-6-2 daté le 19 mars 2009 » -- p. 2.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : International Boundary Commission.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description2 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/19-6-2-2016F-PDF
Subject terms
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