An Act respecting National Seal Products Day = Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque. : YB421-208/3-PDF

"This enactment designates May 20 as “National Seal Products Day”"--Summary, p. ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.816987&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parliament. Senate.
Titre An Act respecting National Seal Products Day = Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque.
Variante du titre Short title: National Seal Products Day Act
Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
Titre de la série Bill S-... ; Bill S-208, 1st session, 42nd Parliament
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Cover title.
"As passed by the Senate May 3, 2016."
Senate public bill: sponsor, Sen. Céline Hervieux-Payette.
Text in English and French.
Information sur la publication [Ottawa] : Senate, 2016.
Auteur / Contributeur Hervieux-Payette, Céline.
Description ii, 2 p.
Numéro de catalogue
  • YB421-208/3-PDF
Descripteurs Seals
Fisheries products
Legislation
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