Législation fédérale sur l'environnement et projets de développement local / [par] Penny Becklumb, Tim Williams. : YM32-5/2015-40F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Législation fédérale sur l'environnement et projets de développement local / [par] Penny Becklumb, Tim Williams.
Titre de la série En bref ; 2015-40-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Le 30 juin 2015. »
Également disponible en anglais sous le titre : Federal environmental law and local development proposals.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2015.
Auteur / Contributeur Becklumb, Penny.
Williams, Tim.
Description i, 7 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-5/2015-40F-PDF
Descripteurs Droit de l'environnement
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