An Act respecting the establishment and award of a Defence of Canada Medal (1946-1989) = Loi prévoyant la création et l'attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989). : XB421-270/1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parliament. House of Commons.
Titre An Act respecting the establishment and award of a Defence of Canada Medal (1946-1989) = Loi prévoyant la création et l'attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989).
Variante du titre Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)
Titre de la série Bill C-... ; Bill C-270, 1st session, 42nd Parliament
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) First reading, May 10, 2016.
Text in English and in French.
Information sur la publication [Ottawa] : House of Commons, 2016.
Description ii, 4 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-270/1-PDF
Descripteurs Awards
Legislation
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