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An Act respecting the establishment and award of a Defence of Canada Medal (1946-1989) = Loi prévoyant la création et l'attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989). : XB421-270/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.817393&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act respecting the establishment and award of a Defence of Canada Medal (1946-1989) = Loi prévoyant la création et l'attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989).
Variante du titre
  • Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-270, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Première lecture le 10 mai 2016.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, 2016.
Descriptionii, 4 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-270/1-PDF
Descripteurs
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