An Act respecting the establishment and award of a Defence of Canada Medal (1946-1989) = Loi prévoyant la création et l'attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989). : XB421-270/1-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.817393&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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Titre | An Act respecting the establishment and award of a Defence of Canada Medal (1946-1989) = Loi prévoyant la création et l'attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989). |
Variante du titre | Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989) |
Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-270, 1re session, 42e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Première lecture le 10 mai 2016. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. |
Description | ii, 4 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Récompense Législation |
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