Projet de loi C-6 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence / [par] Julie Béchard, Sandra Elgersma. : YM32-3/421-C6F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bibliothèque du Parlement. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Projet de loi C-6 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence / [par] Julie Béchard, Sandra Elgersma.
Titre de la série Résumé législatif ; 42-1-C6-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Également disponible en anglais sous le titre : Bill C-6: An Act to amend the Citizenship Act and to make consequential amendments to another Act.
Le 8 mars 2016, révisée le 5 mai 2016.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2016.
Auteur / Contributeur Béchard, Julie.
Elgersma, Sandra.
Description i, 6 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/421-C6F-PDF
Descripteurs Législation
Citoyenneté
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