An Act to amend the Customs Act (marine pleasure craft) = Loi modifiant la Loi sur les douanes (embarcation de plaisance). : XB421-273/1-PDF
Le texte modifie la Loi sur les douanes afin de prévoir une exception à l’obligation de se présenter à un bureau de douane en arrivant au Canada, prévue à l’article 11 de cette loi, pour les personnes se trouvant à bord d’une embarcation de plaisance.
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publications.gc.ca/pub?id=9.817920&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the Customs Act (marine pleasure craft) = Loi modifiant la Loi sur les douanes (embarcation de plaisance). |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur les douanes (embarcation de plaisance) |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-273, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Première lecture le 17 mai 2016. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. |
| Description | ii, 1 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Voyage Bateau de plaisance Douanes Législation |
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