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352 résultats pour « Droits de la personne » trié par numéro de catalogue en ordre décroissant
  1. Rapport annuel … / Droits et démocratie. E81-1F-PDF ### E81-1-PDF
    Date :
    [2000-2011]
    Numéro de catalogue :
    E81-1F-PDF; E81-1-PDF
    ISSN :
    1609-0764
    Ministère/Organisme :
    Canada. Centre international des droits de la personne et du développement démocratique.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. La Charte canadienne des droits et libertés . CH37-4/3-2017F-PDF ### CH37-4/3-2002F-IN
    Date :
    [2017]
    Numéro de catalogue :
    CH37-4/3-2017F-PDF; CH37-4/3-2002F-IN
    Ministère/Organisme :
    Canada. Patrimoine canadien. Direction des droits de la personne.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Déclaration canadienne des droits / publié par le ministre de la Justice. YX79-1960/44-2014-PDF
    Date :
    2014.
    Numéro de catalogue :
    YX79-1960/44-2014-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Justice Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.(1985), ch. H-6, codification administrative / Publié par la Commission canadienne des droits de la personne. YX76-H6/2002
    Date :
    2002.
    Numéro de catalogue :
    YX76-H6/2002
    Ministère/Organisme :
    Commission canadienne des droits de la personne.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  5. Loi canadienne sur les droits de la personne : L.R.(1985), ch. H-6 / Publié par la Commission canadienne des droits de la personne. YX76-H6/2000
    Date :
    2000.
    Numéro de catalogue :
    YX76-H6/2000
    ISBN :
    0-662-65250-9
    Ministère/Organisme :
    Commission canadienne des droits de la personne.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  6. An Act to provide for the taking of restrictive measures in respect of foreign nationals responsible for gross violations of internationally recognized human rights and to make related amendments to the Special Economic Measures Act and the Immigration and Refugee Protection Act = Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. YX4-2017/21-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2017/21-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Les dépistages des drogues en milieu de travail / [par] Nancy Holmes, Karine Richer YM32-6/07-51F-PDF
    Date :
    Le 28 février 2008.
    Numéro de catalogue :
    YM32-6/07-51F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Les lois fédérales du Canada sur la protection de la vie privée / [par] Nancy Holmes. YM32-6/07-44F-PDF
    Date :
    Le 28 novembre 2007.
    Numéro de catalogue :
    YM32-6/07-44F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Les lois fédérales du Canada sur la protection de la vie privée / [par] Nancy Holmes. YM32-6/07-44-1F-PDF
    Date :
    Révisé le 25 septembre 2008.
    Numéro de catalogue :
    YM32-6/07-44-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. La traite des personnes / [par] Laura Barnett. YM32-6/06-24-2F-PDF
    Date :
    Révisé le 18 juillet 2008.
    Numéro de catalogue :
    YM32-6/06-24-2F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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