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The Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations / Cynthia Kirkby. : YM32-5/2014-18E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.818203&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliamentary Information and Research Service.
TitreThe Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations / Cynthia Kirkby.
Titre de la série
  • In brief ; 2014-18-E
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition ultérieureThe Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations / [Revised 21 February 2022]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • "2 April 2014."
  • Also available in French under the title: Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation.
  • Includes bibliographical references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Library of Parliament, 2014.
Auteur / Contributeur
  • Kirkby, Cynthia.
Descriptioni, 5 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-5/2014-18E-PDF
Édition
  • [2 April 2014 edition].
Descripteurs
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