The Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations / Cynthia Kirkby. : YM32-5/2014-18E-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parliamentary Information and Research Service.
Titre The Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations / Cynthia Kirkby.
Titre de la série In brief ; 2014-18-E
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "2 April 2014."
Also available in French under the title: Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation.
Includes bibliographical references.
Information sur la publication Ottawa : Library of Parliament, 2014.
Auteur / Contributeur Kirkby, Cynthia.
Description i, 5 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-5/2014-18E-PDF
Descripteurs Committees
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