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Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation / Cynthia Kirkby. : YM32-5/2014-18F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.818206&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreLe Comité mixte permanent d'examen de la réglementation / Cynthia Kirkby.
Titre de la série
  • En bref ; 2014-18-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureLe Comité mixte permanent d'examen de la réglementation / [Révisée le 21 février 2022]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Le 2 avril 2014. »
  • Également disponible en anglais sous le titre : The Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2014.
Auteur / Contributeur
  • Kirkby, Cynthia.
Numéro de catalogue
  • YM32-5/2014-18F-PDF
Édition
  • [Édition de 2 avril 2014].
Descripteurs
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