Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation / Cynthia Kirkby. : YM32-5/2014-18F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.818206&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation / Cynthia Kirkby.
Titre de la série En bref ; 2014-18-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Le 2 avril 2014. »
Également disponible en anglais sous le titre : The Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2014.
Auteur / Contributeur Kirkby, Cynthia.
Numéro de catalogue
  • YM32-5/2014-18F-PDF
Descripteurs Comité
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