Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation / Cynthia Kirkby. : YM32-5/2014-18F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation / Cynthia Kirkby. |
| Titre de la série | En bref ; 2014-18-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Le 2 avril 2014. » Également disponible en anglais sous le titre : The Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2014. |
| Auteur / Contributeur | Kirkby, Cynthia. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Comité |
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