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Conflits d'intérêts au niveau fédéral – cadre législatif / [par] Michel Bédard, Kristen Douglas, Élise Hurtubise-Loranger. : YM32-2/2010-92F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.818227&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreConflits d'intérêts au niveau fédéral – cadre législatif / [par] Michel Bédard, Kristen Douglas, Élise Hurtubise-Loranger.
Titre de la série
  • Étude générale ; 2010-92-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureConflits d’intérêts au niveau fédéral – cadre législatif
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le 24 novembre 2010, révisée le 19 août 2013.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Conflict of interest at the federal level: legislative framework.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2013.
Auteur / Contributeur
  • Bédard, Michel.
  • Douglas, Kristen.
  • Hurtubise-Loranger, Élise.
Descriptioni, 8 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-2/2010-92F-PDF
Descripteurs
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