Conflits d'intérêts au niveau fédéral – cadre législatif / [par] Michel Bédard, Kristen Douglas, Élise Hurtubise-Loranger. : YM32-2/2010-92F-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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Titre | Conflits d'intérêts au niveau fédéral – cadre législatif / [par] Michel Bédard, Kristen Douglas, Élise Hurtubise-Loranger. |
Titre de la série | Étude générale ; 2010-92-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Conflits d’intérêts au niveau fédéral – cadre législatif |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Le 24 novembre 2010, révisée le 19 août 2013. Publié aussi en anglais sous le titre : Conflict of interest at the federal level: legislative framework. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2013. |
Auteur / Contributeur | Bédard, Michel. Douglas, Kristen. Hurtubise-Loranger, Élise. |
Description | i, 8 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Conflit d'intérêt |
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