Conflits d'intérêts au niveau fédéral – cadre législatif / [par] Michel Bédard, Kristen Douglas, Élise Hurtubise-Loranger.  : YM32-2/2010-92F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Conflits d'intérêts au niveau fédéral – cadre législatif / [par] Michel Bédard, Kristen Douglas, Élise Hurtubise-Loranger.
Titre de la série Étude générale ; 2010-92-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Conflits d’intérêts au niveau fédéral – cadre législatif
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le 24 novembre 2010, révisée le 19 août 2013.
Publié aussi en anglais sous le titre : Conflict of interest at the federal level: legislative framework.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2013.
Auteur / Contributeur Bédard, Michel.
Douglas, Kristen.
Hurtubise-Loranger, Élise.
Description i, 8 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-2/2010-92F-PDF
Descripteurs Conflit d'intérêt
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