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Modifications de l'homologation nécessitant ou non l'envoi d'un avis . : H113-3/2016-2F-PDF

« Le présent document a pour but de communiquer à l’industrie ainsi qu’à d’autres parties intéressées les révisions apportées à la politique de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) ayant trait aux modifications de l’homologation qui nécessitent ou non l’envoi d’un avis. Ces révisions ont notamment permis de simplifier les modifications relatives à l’homologation, et d’en exposer le détail, au moyen des processus décrits ci-dessous. Cette directive remplace la directive d’homologation DIR2013-02, Modification de l’homologation nécessitant ou non l’envoi d’un avis »--But, p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.818240&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
  • Canada. Santé Canada.
TitreModifications de l'homologation nécessitant ou non l'envoi d'un avis .
Titre de la série
  • Directive d'homologation, 1498-5934 ; DIR2016-02
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Notification/non-notification.
  • Titre de la couv.
  • « Le 16 mai 2016. »
  • Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Santé Canada, c2016.
Description32 p.
Numéro de catalogue
  • H113-3/2016-2F-PDF
Descripteurs
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