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Modifications de l'homologation nécessitant ou non l'envoi d'un avis .H113-3/2016-2F-PDF

« Le présent document a pour but de communiquer à l’industrie ainsi qu’à d’autres parties intéressées les révisions apportées à la politique de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) ayant trait aux modifications de l’homologation qui nécessitent ou non l’envoi d’un avis. Ces révisions ont notamment permis de simplifier les modifications relatives à l’homologation, et d’en exposer le détail, au moyen des processus décrits ci-dessous. Cette directive remplace la directive d’homologation DIR2013-02, Modification de l’homologation nécessitant ou non l’envoi d’un avis »--But, p. 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.818240&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
  • Canada. Santé Canada.
TitleModifications de l'homologation nécessitant ou non l'envoi d'un avis .
Series title
  • Directive d'homologation, 1498-5934 ; DIR2016-02
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Notification/non-notification.
  • Titre de la couv.
  • « Le 16 mai 2016. »
  • Également publ. en version imprimée.
Publishing information
  • Ottawa : Santé Canada, c2016.
Description32 p.
Catalogue number
  • H113-3/2016-2F-PDF
Subject terms
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