Les lois fédérales du Canada sur la protection de la vie privée / [par] Miguel Bernal-Castillero. : YM32-2/2007-44F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.818255&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Les lois fédérales du Canada sur la protection de la vie privée / [par] Miguel Bernal-Castillero.
Titre de la série Étude générale ; 2007-44-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Les lois fédérales du Canada sur la protection de la vie privée /
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le 1er octobre 2013.
Publié aussi en anglais sous le titre : Canada’s federal privacy laws.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2013.
Auteur / Contributeur Bernal-Castillero, Miguel.
Description i, 15, i p.
Numéro de catalogue
  • YM32-2/2007-44F-PDF
Descripteurs Vie privée
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :