Les lois fédérales du Canada sur la protection de la vie privée / révisée par Alexandra Savoie et Maxime-Olivier Thibodeau. : YM32-2/2007-44-2020F-PDF
« Le droit à la protection de la vie privée est reconnu au Canada comme étant un droit quasi constitutionnel. À l'échelle fédérale, deux lois offrent certaines protections en matière de protection des renseignements personnels : la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui s'applique au secteur public, et la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques, qui s'applique au secteur privé. La présente étude générale offre un aperçu de ces deux lois, en s'attardant entre autres à leur historique et aux efforts déployés au fil des ans pour les moderniser, alors que la société canadienne adopte un mode de vie qui repose de plus en plus sur les technologies numériques » -- Résumé, page i.
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publications.gc.ca/pub?id=9.901625&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Les lois fédérales du Canada sur la protection de la vie privée / révisée par Alexandra Savoie et Maxime-Olivier Thibodeau. |
| Titre de la série | Étude générale ; publication n° 2007-44-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Les lois fédérales du Canada sur la protection de la vie privée |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canada's federal privacy laws. « Le 17 novembre 2020. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2020. ©2020 |
| Auteur / Contributeur | Savoie, Alexandra, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, i, 26, ii pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Droit à la vie privée -- Canada. Protection de l'information (Informatique) -- Droit -- Canada. Archives électroniques -- Droit -- Canada. |
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