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L'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés : l’évolution de la conception de la Cour suprême du Canada du droit à l’égalité garanti par la Charte / [par] Martha Butler. : YM32-2/2013-83F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.818348&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreL'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés : l’évolution de la conception de la Cour suprême du Canada du droit à l’égalité garanti par la Charte / [par] Martha Butler.
Titre de la série
  • Étude générale ; 2013-83-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureL'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés : [Révisée le 30 août 2024]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le 11 septembre 2013.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Section 15 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms: the development of the Supreme Court of Canada’s approach to equality rights under the Charter.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2013.
Auteur / Contributeur
  • Butler, Martha.
Descriptionii, 20 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-2/2013-83F-PDF
Édition
  • [Édition de 11 septembre 2013].
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