L'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés : l’évolution de la conception de la Cour suprême du Canada du droit à l’égalité garanti par la Charte / [par] Martha Butler. : YM32-2/2013-83F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.818348&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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Titre | L'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés : l’évolution de la conception de la Cour suprême du Canada du droit à l’égalité garanti par la Charte / [par] Martha Butler. |
Titre de la série | Étude générale ; 2013-83-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Le 11 septembre 2013. Publié aussi en anglais sous le titre : Section 15 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms: the development of the Supreme Court of Canada’s approach to equality rights under the Charter. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2013. |
Auteur / Contributeur | Butler, Martha. |
Description | ii, 20 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Charte des droits et libertés Égalité des chances |
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