L'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés : l'évolution de la conception de la Cour suprême du Canada du droit à l'égalité garanti par la Charte / révisée par Robert Mason. : YM32-10/2013-83-2024F-PDF
« L'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) énonce le droit à l'égalité devant la loi, garantissant à tous la même protection et le même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination. La Cour suprême du Canada (la Cour) a toujours interprété ce droit comme la protection de l'égalité réelle, ce qui signifie que les lois - ainsi que les activités et les politiques du gouvernement - ne peuvent pas se contenter de traiter les gens de la même façon. Il faut plutôt tenir compte des répercussions d'une loi sur différents groupes » -- Résumé, page iii.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | L'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés : l'évolution de la conception de la Cour suprême du Canada du droit à l'égalité garanti par la Charte / révisée par Robert Mason. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | L'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés [Édition de 11 septembre 2013] |
| Format | Texte numérique |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | 1 ressource en ligne (iv, 23 pages). |
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