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Report of the Honourable Nathaniel Theodore Nemetz, a judge of the Supreme Court of British Columbia, appointed a commissioner under part 1 of the Inquiries Act to inquire into certain charges of election... : Z1-1965E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.818866&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Privy Council.
  • Canada. Commission to Inquire Into and to Investigate the Charges of Irregularities in the Federal Election of 1963.
TitreReport of the Honourable Nathaniel Theodore Nemetz, a judge of the Supreme Court of British Columbia, appointed a commissioner under part 1 of the Inquiries Act to inquire into certain charges of election irregularities in the federal election of 1963 .
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Nathaniel Theodore Nemetz, commissioner.
  • Issued also in French under title: L'honorable Nathaniel Theodore Nemetz, juge de la Cour Suprême de la Colombie-Britannique, nommé commissaire en vertu de la partie I de la Loi sur les enquêtes pour enquêter sur les accusations portées en rapport avec certaines irrégularités qui seraient survenues lors de l'élection fédérale de 1963.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [The Commission],1965.
Auteur / Contributeur
  • Nemetz, Nathan T., (Nathan Théodore), 1913-
Description[39] p. : tables, map.
Numéro de catalogue
  • Z1-1965E-PDF
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