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Rapport de l'honorable Nathaniel Theodore Nemetz, juge de la Cour Suprême de la Colombie-Britannique, nommé commisaire en vertu de la partie I de la Loi sur les enquêtes pour enquêter sur les accusations... : Z1-1965F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.818868&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
  • Canada. Commission d'enquête sur certaines irrégularités qui seraient survenues lors de l'élection fédérale de 1963.
TitreRapport de l'honorable Nathaniel Theodore Nemetz, juge de la Cour Suprême de la Colombie-Britannique, nommé commisaire en vertu de la partie I de la Loi sur les enquêtes pour enquêter sur les accusations portées en rapport avec certaines irrégularités qui seraient survenues lors de l'élection fédérale 1963 .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publie aussi en anglais sous le titre: Report of the honourable Nathaniel Theodore Nemetz, a judge of the Supreme Court of British Columbia, appointed a commissioner under part I of the Inquiries Act to inquire into certain charges of election irregularities in the Federal Election of 1963.
  • Nathan T. Nemetz, président.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Imprimeur de la Reine], 1965.
Auteur / Contributeur
  • Nemetz, Nathan T., (Nathan Théodore), 1913-
Description[39] p.
Numéro de catalogue
  • Z1-1965F-PDF
Descripteurs
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