Rapport de l'honorable Nathaniel Theodore Nemetz, juge de la Cour Suprême de la Colombie-Britannique, nommé commisaire en vertu de la partie I de la Loi sur les enquêtes pour enquêter sur les accusations... : Z1-1965F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du Conseil privé.
Canada. Commission d'enquête sur certaines irrégularités qui seraient survenues lors de l'élection fédérale de 1963.
Titre Rapport de l'honorable Nathaniel Theodore Nemetz, juge de la Cour Suprême de la Colombie-Britannique, nommé commisaire en vertu de la partie I de la Loi sur les enquêtes pour enquêter sur les accusations portées en rapport avec certaines irrégularités qui seraient survenues lors de l'élection fédérale 1963 .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publie aussi en anglais sous le titre: Report of the honourable Nathaniel Theodore Nemetz, a judge of the Supreme Court of British Columbia, appointed a commissioner under part I of the Inquiries Act to inquire into certain charges of election irregularities in the Federal Election of 1963.
Nathan T. Nemetz, président.
Information sur la publication [Ottawa] : [Imprimeur de la Reine], 1965.
Auteur / Contributeur Nemetz, Nathan T., (Nathan Théodore), 1913-
Description [39] p.
Numéro de catalogue
  • Z1-1965F-PDF
Descripteurs Élections
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