Rapport de l'honorable Nathaniel Theodore Nemetz, juge de la Cour Suprême de la Colombie-Britannique, nommé commisaire en vertu de la partie I de la Loi sur les enquêtes pour enquêter sur les accusations... : Z1-1965F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission d'enquête sur certaines irrégularités qui seraient survenues lors de l'élection fédérale de 1963. |
|---|---|
| Titre | Rapport de l'honorable Nathaniel Theodore Nemetz, juge de la Cour Suprême de la Colombie-Britannique, nommé commisaire en vertu de la partie I de la Loi sur les enquêtes pour enquêter sur les accusations portées en rapport avec certaines irrégularités qui seraient survenues lors de l'élection fédérale 1963 . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publie aussi en anglais sous le titre: Report of the honourable Nathaniel Theodore Nemetz, a judge of the Supreme Court of British Columbia, appointed a commissioner under part I of the Inquiries Act to inquire into certain charges of election irregularities in the Federal Election of 1963. Nathan T. Nemetz, président. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Imprimeur de la Reine], 1965. |
| Auteur / Contributeur | Nemetz, Nathan T., (Nathan Théodore), 1913- |
| Description | [39] p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Élections |
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