Rapport de l'honorable Nathaniel Theodore Nemetz, juge de la Cour Suprême de la Colombie-Britannique, nommé commisaire en vertu de la partie I de la Loi sur les enquêtes pour enquêter sur les accusations... : Z1-1965F-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission d'enquête sur certaines irrégularités qui seraient survenues lors de l'élection fédérale de 1963. |
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Titre | Rapport de l'honorable Nathaniel Theodore Nemetz, juge de la Cour Suprême de la Colombie-Britannique, nommé commisaire en vertu de la partie I de la Loi sur les enquêtes pour enquêter sur les accusations portées en rapport avec certaines irrégularités qui seraient survenues lors de l'élection fédérale 1963 . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publie aussi en anglais sous le titre: Report of the honourable Nathaniel Theodore Nemetz, a judge of the Supreme Court of British Columbia, appointed a commissioner under part I of the Inquiries Act to inquire into certain charges of election irregularities in the Federal Election of 1963. Nathan T. Nemetz, président. |
Information sur la publication | [Ottawa] : [Imprimeur de la Reine], 1965. |
Auteur / Contributeur | Nemetz, Nathan T., (Nathan Théodore), 1913- |
Description | [39] p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Élections |