Commission d'enquête quant aux plaintes formulées par George Victor Spencer : rapport du commissaire l'honorable juge Dalton Courtwright Wells de la Cour Suprême de l'Ontario. : Z1-1966/1F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission d’enquête quant aux plaintes formulée par George Victor Spencer (Canada) |
|---|---|
| Titre | Commission d'enquête quant aux plaintes formulées par George Victor Spencer : rapport du commissaire l'honorable juge Dalton Courtwright Wells de la Cour Suprême de l'Ontario. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publie aussi en anglais sous le titre: Commission of Inquiry into complaints made by George Victor Spencer : report of the commissioner the honourable Mr. Justice Dalton Courtwright Wells, Supreme Court of Ontaorio Dalton Courtwright Wells, président. « Du décret du conseil C.P. 1966-395, en date du 7 mars 1966. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Imprimeur de la Reine], 1966. |
| Auteur / Contributeur | Wells, Dalton Courtwright, 1900- Spencer, George Victor1904-1966. |
| Description | [78] p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Plainte |
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