Commission d'enquête quant aux plaintes formulées par George Victor Spencer : rapport du commissaire l'honorable juge Dalton Courtwright Wells de la Cour Suprême de l'Ontario. : Z1-1966/1F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du Conseil privé.
Canada. Commission d’enquête quant aux plaintes formulée par George Victor Spencer (Canada)
Titre Commission d'enquête quant aux plaintes formulées par George Victor Spencer : rapport du commissaire l'honorable juge Dalton Courtwright Wells de la Cour Suprême de l'Ontario.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publie aussi en anglais sous le titre: Commission of Inquiry into complaints made by George Victor Spencer : report of the commissioner the honourable Mr. Justice Dalton Courtwright Wells, Supreme Court of Ontaorio
Dalton Courtwright Wells, président.
« Du décret du conseil C.P. 1966-395, en date du 7 mars 1966. »
Information sur la publication [Ottawa] : [Imprimeur de la Reine], 1966.
Auteur / Contributeur Wells, Dalton Courtwright, 1900-
Spencer, George Victor1904-1966.
Description [78] p.
Numéro de catalogue
  • Z1-1966/1F-PDF
Descripteurs Plainte
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