Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Commission d'enquête quant aux plaintes formulées par George Victor Spencer : rapport du commissaire l'honorable juge Dalton Courtwright Wells de la Cour Suprême de l'Ontario. : Z1-1966/1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.818886&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
  • Canada. Commission d’enquête quant aux plaintes formulée par George Victor Spencer (Canada)
TitreCommission d'enquête quant aux plaintes formulées par George Victor Spencer : rapport du commissaire l'honorable juge Dalton Courtwright Wells de la Cour Suprême de l'Ontario.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publie aussi en anglais sous le titre: Commission of Inquiry into complaints made by George Victor Spencer : report of the commissioner the honourable Mr. Justice Dalton Courtwright Wells, Supreme Court of Ontaorio
  • Dalton Courtwright Wells, président.
  • « Du décret du conseil C.P. 1966-395, en date du 7 mars 1966. »
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Imprimeur de la Reine], 1966.
Auteur / Contributeur
  • Wells, Dalton Courtwright, 1900-
  • Spencer, George Victor1904-1966.
Description[78] p.
Numéro de catalogue
  • Z1-1966/1F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :