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Cost estimate of Bill C-239, An Act to Amend the Income Tax Act (Charitable Gifts) / [by Jason Jacques]. : YN5-99/2016E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.818965&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office of the Parliamentary Budget Officer.
TitreCost estimate of Bill C-239, An Act to Amend the Income Tax Act (Charitable Gifts) / [by Jason Jacques].
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • "31 May 2016."
  • Issued also in French under title: Estimation des coûts du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenue (dons de bienfaisance).
  • Includes bibliographical references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Office of the Parliamentary Budget Officer, 2016.
Auteur / Contributeur
  • Jacques, Jason.
Description12 p. :col. ill.
Numéro de catalogue
  • YN5-99/2016E-PDF
Descripteurs
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