Cost estimate of Bill C-239, An Act to Amend the Income Tax Act (Charitable Gifts) / [by Jason Jacques].  : YN5-99/2016E-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Office of the Parliamentary Budget Officer.
Titre Cost estimate of Bill C-239, An Act to Amend the Income Tax Act (Charitable Gifts) / [by Jason Jacques].
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "31 May 2016."
Issued also in French under title: Estimation des coûts du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenue (dons de bienfaisance).
Includes bibliographical references.
Information sur la publication Ottawa : Office of the Parliamentary Budget Officer, 2016.
Auteur / Contributeur Jacques, Jason.
Description 12 p. :col. ill.
Numéro de catalogue
  • YN5-99/2016E-PDF
Descripteurs Estimates
Income tax
Public spending
Charitable donations
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