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Estimation des coûts du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenue (dons de bienfaisance) / [Jason Jacques a rédigé le rapport]. : YN5-99/2016F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.818967&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
TitreEstimation des coûts du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenue (dons de bienfaisance) / [Jason Jacques a rédigé le rapport].
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « 31 mai 2016. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Cost estimate of Bill C-239, An Act to Amend the Income Tax Act (Charitable Gifts).
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2016.
Auteur / Contributeur
  • Jacques, Jason.
Description15 p. : figs. (en coul.)
Numéro de catalogue
  • YN5-99/2016F-PDF
Descripteurs
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