Estimation des coûts du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenue (dons de bienfaisance) / [Jason Jacques a rédigé le rapport]. : YN5-99/2016F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.818967&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. |
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Titre | Estimation des coûts du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenue (dons de bienfaisance) / [Jason Jacques a rédigé le rapport]. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « 31 mai 2016. » Publié aussi en anglais sous le titre : Cost estimate of Bill C-239, An Act to Amend the Income Tax Act (Charitable Gifts). Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2016. |
Auteur / Contributeur | Jacques, Jason. |
Description | 15 p. : figs. (en coul.) |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Prévisions budgétaires Impôt sur le revenu Don de charité |
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