Rapport annuel. Loi sur l'accès a l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels / Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. : Ci1-24F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.819172&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel. Loi sur l'accès a l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels / Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel ..., Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2369-341X ; Paraît depuis : 2011/2012; ne paraît plus après : 2014/2015. |
| Suivi de | Rapport annuel ... sur la Loi sur l'accès à l'information. ; Paraît depuis 2022/2023. Rapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels. ; Paraît depuis 2022/2023. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report. Access to Information Act, Privacy Act. |
| Information sur la publication | Ottawa : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, [2016-2022] |
| Chronologie | Paraît depuis : 2015/2016; ne paraît plus après: 2021/2022. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2371-2732 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accès à l'information Vie privée |
| Numéros | 2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
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