An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (nanotechnology) = Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (nanotechnologie). : XB421-287/1-PDF
Le texte modifie la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) afin d’y ajouter une partie 6.1, qui porte principalement sur les méthodes d’examen et d’évaluation des nanomatériaux.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.819192&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (nanotechnology) = Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (nanotechnologie). |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (nanotechnologie) |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-287, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Première lecture le 8 juin 2016. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. |
| Description | ii, 14 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Protection de l'environnement Législation |
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