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An Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act = Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs... : XB421-18/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.819219&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons.
TitreAn Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act = Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada
Titre de la série
  • Bill C-... ; Bill C-18, 1st session, 42nd Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • First reading, June 9, 2016.
  • Text in English and in French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons, 2016.
Descriptionii, 3, 1 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-18/1-PDF
Descripteurs
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