An Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act = Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs... : XB421-18/1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act = Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Variante du titre Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada
Titre de la série Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-18, 1re session, 42e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Première lecture le 9 juin 2016.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, 2016.
Description ii, 3, 1 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-18/1-PDF
Descripteurs Parc
Législation
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