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An Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act = Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs... : XB421-18/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.819220&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act = Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-18, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Première lecture le 9 juin 2016.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, 2016.
Descriptionii, 3, 1 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-18/1-PDF
Descripteurs
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