Entente définitive des Lheidli T'enneh. Ratification et mise en oeuvre . : R32-285/2006-8F-PDF
« L’Accord définitif avec la Première nation Lheidli T’enneh a été négocié par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et la Première nation Lheidli T’enneh. ... La négociation d’un accord définitif constitue la cinquième de six étapes dans le processus de négociation de traités de la Colombie-Britannique et marque la fin des négociations de fond. »
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publications.gc.ca/pub?id=9.819295&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Région de la Colombie-Britannique. Colombie-Britannique. Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones. Lheidli T'enneh Treaty Office. Canada. Bureau fédéral de négociation des traités. |
|---|---|
| Titre | Entente définitive des Lheidli T'enneh. Ratification et mise en oeuvre . |
| Variante du titre | Ratification et mise en oeuvre |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de depart. Publié aussi en anglais sous le titre: Lheidli T'enneh final agreement. Ratification and implementation. |
| Information sur la publication | [Vancouver] : Affaires Indiennes et du Nord Canada, Région de la Colombie-Britannique : Lheidli T'enneh Treaty Office : British Columbia Ministry of Aboriginal Relations and Reconciliation, [2006]. |
| Description | [2] p. : ill. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Revendication territoriale Accord Droits des autochtones |
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