Entente définitive des Lheidli T'enneh. Ratification et mise en oeuvre . : R32-285/2006-8F-PDF

« L’Accord définitif avec la Première nation Lheidli T’enneh a été négocié par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et la Première nation Lheidli T’enneh. ... La négociation d’un accord définitif constitue la cinquième de six étapes dans le processus de négociation de traités de la Colombie-Britannique et marque la fin des négociations de fond. »

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Région de la Colombie-Britannique.
Colombie-Britannique. Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones.
Lheidli T'enneh Treaty Office.
Canada. Bureau fédéral de négociation des traités.
Title Entente définitive des Lheidli T'enneh. Ratification et mise en oeuvre .
Variant title Ratification et mise en oeuvre
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de depart.
Publié aussi en anglais sous le titre: Lheidli T'enneh final agreement. Ratification and implementation.
Publishing information [Vancouver] : Affaires Indiennes et du Nord Canada, Région de la Colombie-Britannique : Lheidli T'enneh Treaty Office : British Columbia Ministry of Aboriginal Relations and Reconciliation, [2006].
Description [2] p. : ill.
Catalogue number
  • R32-285/2006-8F-PDF
Subject terms Revendication territoriale
Accord
Droits des autochtones
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