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Double taxation, taxation on income : agreement between Canada and Denmark = Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Danemark. : E3-1956/7-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.819412&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreDouble taxation, taxation on income : agreement between Canada and Denmark = Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Danemark.
Variante du titre
  • Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Danemark
  • Agreement between Canada and Denmark for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1956, no. 7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Signed at Ottawa September 30, 1955. Instruments of ratification exchanged at Copenhagen, September 5, 1956. In force September 5, 1956.
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1957.
Description17 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1956/7-PDF
Descripteurs
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