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Double taxation, taxation on income : agreement between Canada and Denmark = Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Danemark. : E3-1956/7-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.819414&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreDouble taxation, taxation on income : agreement between Canada and Denmark = Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Danemark.
Variante du titre
  • Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Danemark
  • Accord entre le Canada et le Danemark pour éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Titre de la série
  • Recueil des traités = Treaty series ; 1956, n° 7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Signé à Ottawa le 30 septembre 1955. Instruments de ratification échangés à Copenhague le 5 septembre 1956. En vigueur le 5 septembre 1956.
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1957.
Description17 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1956/7-PDF
Descripteurs
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