Double taxation, taxation on income : agreement between Canada and Denmark = Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Danemark. : E3-1956/7-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Double taxation, taxation on income : agreement between Canada and Denmark = Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Danemark. |
| Variante du titre | Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Danemark Accord entre le Canada et le Danemark pour éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu |
| Titre de la série | Recueil des traités = Treaty series ; 1956, n° 7 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Signé à Ottawa le 30 septembre 1955. Instruments de ratification échangés à Copenhague le 5 septembre 1956. En vigueur le 5 septembre 1956. Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1957. |
| Description | 17 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |
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