An Act to amend the Food and Drugs Act (genetically modified food) = Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments génétiquement modifiés). : XB421-291/1-PDF

Le texte prévoit l’élaboration de normes nationales en ce qui concerne le transport d’espèces et de biens de valeur par véhicule blindé.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act to amend the Food and Drugs Act (genetically modified food) = Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments génétiquement modifiés).
Variante du titre Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments génétiquement modifiés)
Titre de la série Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-291, 1re session, 42e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Première lecture le 14 juin 2016.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, 2016.
Description ii, 1 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-291/1-PDF
Descripteurs Aliment génétiquement modifié
Étiquetage des aliments
Législation
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Date de modification :