Moderniser les règlements de la CCSN . : CC174-4/2014-2F-PDF
« Au cours de l’été 2014, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a entrepris une initiative de modernisation de sa réglementation en vue de revoir sa série de treize règlements. Bien que la CCSN examine régulièrement chacun de ses règlements et y apporte les modifications qui s’imposent, l’exercice de modernisation a une portée plus vaste. Il vise à faire en sorte que les Canadiens et les parties réglementées par la CCSN continuent de jouir d’un régime de réglementation moderne, efficace et efficient qui est fondé sur la science et qui tient compte du risque. Le présent document ne propose pas de modifications réglementaires précises, mais cherche plutôt à solliciter les commentaires des parties intéressées qui aideront la CCSN à déterminer s’il convient d’améliorer davantage ses règlements. La CCSN tiendra compte de toute rétroaction qui lui sera soumise dans un souci constant d’actualiser le cadre de réglementation du secteur nucléaire canadien. »--Introd., p. 1.
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| Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
|---|---|
| Titre | Moderniser les règlements de la CCSN . |
| Titre de la série | Document de travail DIS-14-02 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Novembre 2014 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Modernizing the CNSC's regulations. |
| Information sur la publication | Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 201.43. |
| Description | 4 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Édition 1.0 |
| Descripteurs | Énergie nucléaire Réglementation en matière de sécurité Matière radioactive Règlements |
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