Rapport intérimaire : pour un Parlement moderne, efficace, inclusif et propice à la vie de famille. : XC59-1/1-421-11F-PDF
« Le 2 février 2016, conformément au mandat qui lui a été conféré en vertu des sous-alinéas 108(3)a)(i) et (iii) du Règlement, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (le « Comité ») a commencé son étude sur les mesures visant à favoriser une Chambre des communes plus propice à la vie de famille, tant pour les députés que pour les membres de leur personnel et tous ceux qui soutiennent les travaux du Parlement. Le présent rapport résume les conclusions et recommandations du Comité » -- Fourni par l'éditeur.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport intérimaire : pour un Parlement moderne, efficace, inclusif et propice à la vie de famille. |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | 12 p. |
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| Descripteurs |
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