Rapport intérimaire : pour un Parlement moderne, efficace, inclusif et propice à la vie de famille.: XC59-1/1-421-11F-PDF
« Le 2 février 2016, conformément au mandat qui lui a été conféré en vertu des sous-alinéas 108(3)a)(i) et (iii) du Règlement, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (le « Comité ») a commencé son étude sur les mesures visant à favoriser une Chambre des communes plus propice à la vie de famille, tant pour les députés que pour les membres de leur personnel et tous ceux qui soutiennent les travaux du Parlement. Le présent rapport résume les conclusions et recommandations du Comité » -- Fourni par l'éditeur.
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| Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
|---|---|
| Title | Rapport intérimaire : pour un Parlement moderne, efficace, inclusif et propice à la vie de famille. |
| Series title | Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 11e rapport, 42e législature, 1re session |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Interim report on moving toward a modern, efficient, inclusive and family-friendly Parliament. Président : Larry Bagnell. Date originale de publication : 2016/06/15; date de publication : 2017/02/17. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada, [2016] |
| Author / Contributor | Bagnell, Larry, 1949- |
| Description | 12 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Canada. Parlement. Chambre des communes Travail et famille |
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