An Act to amend the National Anthem Act (gender) = Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre). : XB421-210/3-PDF
« Le texte modifie la Loi sur l’hymne national afin de remplacer les mots « thy sons » par « of us » dans la version anglaise de l’hymne national pour éliminer de celui-ci toute distinction de genre » -- Sommaire, p. ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.819752&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the National Anthem Act (gender) = Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre). |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre) |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-210, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couv. « Adopté par la Chambre des communes le 15 juin 2016. » Projet de loi émanant d'un député : parrain, Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier). Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2016. |
| Auteur / Contributeur | Bélanger, Mauril, 1955-2016. |
| Description | ii, 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Hymne national Égalité des sexes Législation |
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